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C-26, r. 203 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de physiothérapeute et de technologue en physiothérapie

Article 12
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Texte complet
12. Le Conseil d’administration doit informer par courrier le candidat concerné de sa décision dans les 30 jours de la date où elle a été rendue.
D. 357-2008, a. 12.
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